LES TERMES DE RÉFÉRENCE
CEE-ONU Développement du commerce, de l’industrie et de l'entreprise
«Relais Multiplicateurs» nationaux et sectoriels
À sa session de 1999, le Comité pour le développement
du commerce, de l’industrie de l'entreprise a décidé à entreprendre des
actions spécifiques pour faire mieux connaître au niveau national ses
recommandations, guides et standards auprès du public et du secteur privé.
Parmi les actions approuvées était l'établissement d'un réseau de «relais
multiplicateurs» qui recevraient régulièrement des informations sur les
travaux du Comité et seraient incites à diffuser celles-ci au niveau national.
Ces «relais multiplicateurs» seraient fournis "régulièrement des informations
sur les activités du Comité", y compris des copies
de documents et publications. Les organisations participant au réseau seront
choisies sur la base de leur capacité d'atteindre les utilisateurs potentiels
du travail du Comité. Le statut de ces institutions ne sera pas exclusif dans
aucun pays ou industrie et peut être révoqué à la demande du Comité ou à la
discrétion du secrétariat. Une telle révocation ne sera pas soumise à la
procédure d'appel.
La quantité et le type de la documentation distribuée dépendront du programme
de travail du Comité et ressources disponibles pour ce travail.
Les relais multiplicateurs auront le droit à :
I. Traduire les documents reçus par la CEE-ONU, à condition de :
- vérifier qu'aucune traduction officielle du document n'existe dans cette langue;
- inclure sur la page de couverture une clause de non-responsabilité (voir annexe A);
- indiquez que l'ONU est la source du matériel;
- différenciez clairement le texte fourni par l'ONU de n'importe quel texte qui peut en être ajouté subséquemment (comme des introductions, information des
contacts locaux);
- déposez une copie de la traduction auprès du secrétariat;
- faire payer les destinataires des frais pour les
copies des documents en vue de permettre à l'organisation de récupérer ses
dépenses, y compris une somme raisonnable pour les frais généraux.
II. Acheter des publications des Nations Unies des publications
et produits aux prix réduits de la Section des ventes et marketing (LPD/DPI), Office
des Nations Unies à Genève (ci-après la section de ventes de l'ONU), que les relais
multiplicateurs seront autorisés à vendre localement (mais pas au niveau international)
aux prix agréés avec la section de ventes de l'ONU (les quantités minimales devraient
être approuvées par la section de ventes de l'ONU).
III. Traduire des publications des Nations Unies incluses
dans une liste des publications dans des langues locales, à condition qu'aucune
traduction n'existe encore et après avoir signer un contrat standard avec la
section de ventes de l'ONU sous les auspices du Groupe de travail de publications
à Genève pour chaque publication qui va être traduite. Ce contrat standard précisera
les règles sous lesquelles les relais multiplicateurs doivent :
- inclure sur la deuxième page de couverture, un déni (voir annexe A);
- indiquez que l'ONU est la source du matériel;
- différenciez clairement le texte fourni par l'ONU de n'importe quel
texte qui peut en être ajouté subséquemment (comme des introductions, information des contacts locaux);
- déposez une copie de la traduction auprès du secrétariat.
IV. Faire payer les destinataires des frais pour les copies des publications
de l'ONU, traduites par eux, en vue de permettre à l'organisation de récupérer
ses dépenses, y compris une somme raisonnable pour les frais généraux.
L'organisation du réseau relais multiplicateurs
partagera le droit d'auteur pour cette traduction dans la langue nationale avec
l'ONU, bien que cela n'empêche pas d'autres organisations d’accomplir eux
aussi des traductions dans la même langue.
Les relais multiplicateurs auront les responsabilités suivantes :
- Préparer des rapports annuels sur le nombre des
copies de documents et publications qu'ils ont distribuées et/ou vendu;
- Donner de publicité, gratuitement, aux événements
des Nations Unies pertinents pour leurs membres/clients/auditoire.
Les relais multiplicateurs, peuvent être demandés,
occasionnellement et sur une base volontaire, à fournir de l'information sur
leur pays/industrie en vue de supporter des projets spécifiques de la CEE-ONU.
Pour profiter des possibilités de faire des
achats auprès de la section de ventes de l'ONU, les relais multiplicateurs
doivent présenter une garantie bancaire ou référence commerciale ou une déclaration
de niveau de ministère confirmant la garantie en ce qui concerne l'argent dû
à l'ONU. Les détails doivent être précisés directement avec la section de
ventes de l'ONU.
Les relais multiplicateurs seront inscrits, selon
les circonstances, dans l’annuaire officiel des distributeurs des Nations Unies,
dans des catalogues de publications ainsi que dans des bulletins d'information.
Dans des pays où il y a des agents de vente
officiels, les Nations Unies se réservent le droit de ne pas approuver des
accords de vente impliquant des prix différents de ceux publiés dans les
catalogues.
Les relais multiplicateurs ne peuvent pas
revendiquer des droits exclusifs pour la traduction ou la distribution de
documents, publications ou autres produits de l’ONU.
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ANNEXE A
Clause de non-responsabilité
(en langue dans laquelle la traduction a été faite)
Ce [document/publication] a été traduit dans [la langue] avec la permission des Nations Unies par [nom et adresse de l'organisation de relais multiplicateur].
Toutefois, ce n'est pas une traduction officielle et l'ONU décline toute responsabilité de l'exactitude de cette traduction.
Le susmentionné doit apparaître sur la couverture de documents et sur la deuxième page de couverture des publications
traduites.
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Liste des
Liste des
- pour les Relais multiplicateurs
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